Veuillez lire attentivement ces conditions. Elles établissent les règles d’utilisation du site et de nos solutions, dans le respect du droit français.

1 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez l’intégralité de ces termes. Si vous êtes en désaccord, merci de ne pas poursuivre l’utilisation. L’accès reste possible sans création de compte mais toute sollicitation implique l’acceptation pleine des présentes.

Définitions

Ci-dessous, les notions clefs employées dans ce document.

• « Site » : ensemble du domaine tanurelomaviq.sbs et des sous-domaines associés, où sont proposés nos services analytiques.
• « Utilisateur » : toute personne ou entité consultant le site, utilisant ses fonctions ou prenant contact via formulaire/email.
• « Service » : toutes prestations, outils, mises à disposition de contenus et accompagnements proposés sur le site.
• « Données » : informations saisies, importées ou générées dans le cadre de l’utilisation de nos solutions.

Utilisation des services

L’usage doit respecter la confidentialité, la sécurité des données et ne saurait détourner les finalités prévues (interdiction d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi).

Admissibilité

Le site est destiné à un usage professionnel en France. L’utilisateur doit s’assurer de sa capacité à conclure un engagement contractuel.

Toute personne mineure ne peut utiliser nos services.

Obligations utilisateur

L’utilisateur veille à la conformité des informations et au respect de la réglementation applicable.

• Fournir des renseignements exacts et à jour lors de toute interaction.
• Respecter la confidentialité des accès fournis (mot de passe, comptes dédiés).
• Signaler sans délai toute anomalie ou suspicion d’incident de sécurité.
• Utiliser les outils et la documentation en conformité avec leur finalité.

Usages interdits

Certaines actions sont prohibées. L’utilisateur s’abstient notamment de :

• Tenter de contourner la sécurité ou accéder à des zones non autorisées du site.
• Porter atteinte à l’intégrité, la disponibilité ou la confidentialité du système.
• Utiliser le site à des fins concurrentielles, diffamatoires ou illégales.
• Procéder à des extractions massives de données sans consentement écrit.
• Distribuer virus, malwares ou tout code malveillant par l’intermédiaire du site.

Propriété intellectuelle

La totalité du site, des éléments visuels, textes et technologies, est protégée par la législation française. Toute reproduction, adaptation, mise à disposition totale ou partielle doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis par utilisateurs restent leur propriété mais leur diffusion sur le site implique cession d’une licence d’usage non exclusive à l’éditeur.

Respect de la vie privée et RGPD

Vos données sont traitées conformément à notre politique dédiée disponible en lien ci-dessous. Aucun transfert hors Union européenne sans garanties additionnelles. Voir la politique

Clauses de non-responsabilité

Nos contenus et services sont proposés à titre indicatif et sans garantie d’exactitude ou d’adéquation particulière.

Limitation de responsabilité

L’entreprise n’est pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site, dans la limite permise par la loi française.

Indemnisation

L’utilisateur garantit l’éditeur de toute action liée à un usage non conforme des services ou à un manquement à ses obligations contractuelles et légales.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout différend sera prioritairement recherché à l’amiable, puis soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social.

Droit et compétence

Le droit français prévaut. Les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à la relation sous réserve d’un préavis raisonnable ou en cas de manquement grave.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes. Les changements seront portés à votre connaissance sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste du contrat.

Accord complet

Les conditions ici présentes constituent l’accord intégral entre nous et l’utilisateur.

Contact utile

Pour toute précision sur les conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.

Date d’effet: 1 mai 2026

Version: 1.1